CGV

Société

TECHSATIS qui est une société du droit djiboutien immatriculée au RCS sous le numéro 18099/B/2021 et dont le siège se trouve dans la capitale Djibouti-ville propose une place de marché dont l’objectif principal est de mettre en relation des « Acheteurs » et des « Vendeurs » sur son site abiane.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .TECHSATIS et l’acheteur ainsi les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet abiane.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société TECHSATIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site abiane.com de la société TECHSATIS dans la limite des stocks disponibles. La société TECHSATIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site abiane.com est destinée principalement à tous les acheteurs résidants à Djibouti.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Franc Djibouti, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable pour toute commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TECHSATIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site abiane.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TECHSATIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

Article 5. Réserve de propriété

La société TECHSATIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TECHSATIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge du «  Vendeur » jusqu’à réception par « l’Acheteur ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 Heures à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

 Garantie contractuelle

Les produits vendus sur Abiane.com peuvent bénéficier d’une garantie pris en charge par les Vendeurs. La durée de ces garanties varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est mentionnée au cas par cas par les Vendeurs sur les fiches produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « au vendeur » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : .réclamations@abiane.com dans un délai de 24 Heures après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société TECHSATIS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site abiane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TECHSATIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TECHSATIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi djiboutienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de DJIBOUTI.